Conditions générales de vente
PRESENTATION
MKNG Formations est un organisme de formation dont le siège est au 13 rue de la Tanche 67000 STRASBOURG.MKNG Formations développe, propose et dispense des formations en présentiel, des formations à distance en mode e-learning
OBJET
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute l’offre de MKNG Formations relative à des commandes passées à MKNG Formations par tout stagiaire professionnel, ci-après dénommé le « stagiaire ». Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Stagiaire, ne peut prévaloir sur les présentes conditions de vente et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre MKNG Formations et le stagiaire. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sous réserve d’informations sur le site de MKNG Formations.Le Stagiaire reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part de MKNG Formations lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de MKNG Formations à ses besoins.
TYPES DE FORMATION DESCRIPTIF
L’action de formation entre dans les catégories de formation professionnelle continue, au titre du développement des compétences et concerne la formation en présentiel ou à distance. MKNG Formations assure l’ensemble de la logistique (salles et moyens techniques) Les formateurs sont tous experts dans leur domaine professionnel et possèdent des compétences en pédagogie.Sanction : A la fin de la formation, les participants recevront une attestation de suivi de la formation
Effectif : Le nombre de participants est de 10 minimum et de 30 maximum
CONDITIONS FINANCIERES
Le tarif inclut la formation et les supports matériels et pédagogiques. Dès réception du bulletin d’inscription en ligne sur le site web de MKNG Formations, une confirmation vous sera envoyée par mail avec votre contrat de formation à retourner rempli et signé. Sauf mention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : Le paiement du montant total de la formation doit être effectué par le Stagiaire. Le règlement sera effectué par chèque à l’ordre de MKNG Formations, par virement bancaire ou postal.Dans le cas d’une prise en charge financière par l’ANDPC, un chèque de caution du montant pris en charge vous sera réclamé, et détruit lors du paiement par l’ANDPC.
En cas d’inscription à un cycle de formation, les chèques seront encaissés après chaque module sauf en cas de prise en charge par L’ANDPC.
L’inscription est validée à réception de votre contrat signé accompagné de votre chèque ou de votre virement.
PRISES EN CHARGE FIFPL : Le participant doit faire la demande de prise en charge avant l’action de formation.
Le stagiaire doit indiquer sur le bulletin de préinscription en ligne, la demande de prise en charge effectuée.
Lorsque l’action de formation est prise en charge par l’ANDPC, il appartient au stagiaire de réaliser son inscription sur le site www.mondpc.fr. Dans le cas où le forfait restant ne couvre pas les frais de la formation, la somme restant à payer est à la charge du stagiaire
ANNULATION A L'INITIATIVE DE MKNG FORMATIONS
MKNG Formations se réserve le droit de modifier le lieu de la formation ou le déroulement et contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le Stagiaire sera prévenu au plus tard 15 jours avant la date de début de la formation et les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés. En cas d’annulation, MKNG Formations ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’annulation ou d’un report d’une formation.Les frais éventuels engagés par les stagiaires liés au déplacement ou à l’hébergement ne seront pas remboursés. Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit restrictive et à titre d’exemple : la maladie ou l’accident d’un consultant, d’un formateur ou animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie,
l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de MKNG Formations
ANNULATION A L'INITIATIVE DU STAGIAIRE
A compter de la date de signature du présent contrat, le bénéficiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire. Si le bénéficiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation :
A compter de la date de signature du présent contrat, le bénéficiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire. Si le bénéficiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation :
- Dans un délai supérieur à 61 jours avant le début de la formation : 0 % de retenue
- Dans un délai compris entre 60 et 31 Jours avant le début de la formation : 25 % de retenue
- Dans un délai compris entre 30 et 15 Jours avant le début de la formation : 50 % de retenue
- Dans un délai compris entre 14 et 1 jours avant le début de la formation : 75% de retenue
- Moins de 24h avant le début de la formation : 100 % de retenue.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le stagiaire s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les cours et les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de MKNG Formations ou de ses ayants droit. -Le stagiaire ne peut prendre des photos ou faire des vidéos pendant la formation sans l’autorisation de la Direction de MKNG Formations et des enseignants concernés par cette formation
PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL
MKNG Formations s’engage à informer chaque stagiaire que : -Les données collectées par MKNG Formations sont traitées pour les besoins réglementaires de l’organisme de formation -Vous êtes susceptibles de recevoir des courriers électroniques (e-mails) de MKNG Formations dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers en contactant MKNG Formations par mail à mkngformations@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante, 13 rue de la Tanche 67000 Strasbourg - Les administrateurs de MKNG Fomations, disposeront de l’ensemble de ces informations. -MKNG Formations conservera les données pédagogiques liées à la formation, pour une période n’excédant pas 3 années, durée suffisante à l’appréciation de la formation. -Conformément à la loi en vigueur, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données à caractère personnel le concernant en contactant MKNG Formations à l’adresse mail : mkngformations@gmail.com
DROIT APPLICABLE ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Stagiaire et MKNG Formations à l’occasion de l’exécution du Contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le Tribunal de Strasbourg sera seul compétent pour régler ce litige.
REGLES APPLICABLES
Le Stagiaire s’engage à se conformer aux règles édictées dans le règlement intérieur remis après inscription et disponible sur http://www.mkngformations.fr